Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre :

C Ki Le Patron,

SAS au capital de 60 000,00 €, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 953 199 692,

dont le siège social est situé au 6 Avenue Valparc, 68440 Habsheim,

(ci-après désignée "la Société"),

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://www.ckilepatron.com et/ou l'application mobile C Ki Le Patron (ci-après "le Client").

La passation d'une commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit par la Société.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société propose la vente de ses produits, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de cette relation commerciale.

Article 2 - Produits et services proposés

Les caractéristiques principales des produits et services proposés à la vente sont décrites sur le site internet et l'application mobile.

La Société se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit ou service de son catalogue sans préavis.

Article 3 - Commande

1. Processus de commande

- Les commandes s'effectuent en ligne sur le site internet ou via l'application mobile après création d'un compte utilisateur ou en tant qu'invité.

- Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

2. Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation sera envoyé au Client.

3. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, la Société informera le Client et procédera au remboursement du produit indisponible.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

1. Prix

Les prix affichés sur le site internet et l'application mobile sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.

2. Modalités de paiement

- Les paiements s'effectuent par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

- Les données bancaires sont sécurisées via un système de chiffrement.

Article 5 - Livraison

1. Modes de livraison

Le Client peut choisir entre :

- Livraison à domicile (frais précisés lors de la commande).

- Retrait en magasin (Click and Collect).

2. Délais et frais

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. La Société ne pourra être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure.

3. Réception

En cas de colis endommagé, le Client devra notifier immédiatement le transporteur et contacter la Société dans un délai de 24h avec des preuves (photos).

Article 6 - Rétractation et retours

1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi.

2. Modalités de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux.

Article 7 - Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 - Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou de leur non-conformité à la législation du pays de livraison.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet et de l'application mobile (textes, images, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Société, sauf dispositions légales contraires.